Accord de Confidentialité & Non-Contournement

ENTRE : ONE FUTUR INVESTS, SARL (ci-après le "Bénéficiaire" ou "OFI")
ET : La personne physique ou morale identifiée ci-dessus (ci-après le "Promettant").

ARTICLE 1 - OBJET & PORTÉE : Le Promettant reconnaît que dans le cadre de ses échanges avec OFI, il aura accès à des informations hautement sensibles, incluant mais ne se limitant pas à : stratégies d'investissement, données financières, contacts d'affaires, algorithmes, méthodes de structuration et secrets commerciaux (ci-après les "Informations Confidentielles").

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS STRICTES DE CONFIDENTIALITÉ : Le Promettant s'engage irrévocablement à : (i) Garder le secret absolu sur l'ensemble des Informations Confidentielles ; (ii) Ne pas copier, reproduire ou enregistrer ces informations sur quelque support que ce soit sans autorisation ; (iii) Sécuriser tout document reçu de manière à empêcher tout accès tiers.

ARTICLE 3 - NON-CONTOURNEMENT & NON-SOLLICITATION (NCND) : Le Promettant s'interdit formellement, directement ou indirectement, de : (i) Contacter, solliciter ou négocier avec tout investisseur, partenaire, banque ou client présenté par OFI ; (ii) Contourner OFI pour réaliser des transactions basées sur les Informations Confidentielles ; (iii) Utiliser les informations pour concurrencer OFI.
Les présentes obligations s’appliquent sans limitation géographique et demeureront en vigueur pour une durée irrévocable de dix (10) ans à compter de la signature des présentes.

ARTICLE 4 - CLAUSE PÉNALE : Compte tenu de la valeur stratégique des informations, toute violation, même partielle, du présent accord entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate d'une pénalité forfaitaire de 100.000 € (Cent Mille Euros) par infraction constatée, sans préjudice de tous dommages et intérêts supplémentaires que OFI pourrait réclamer pour réparer son préjudice intégral.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE & JURIDICTION : Le présent accord est soumis au droit du lieu du siège social de OFI. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de ONE FUTUR INVESTS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.