ONE FUTUR INVESTS
Société : ONE FUTUR INVESTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 57 423 079,00 €
Siège social : 60 route de Luxembourg L-5408 Bous (Luxembourg)
RCS : B266825
Représentée par : Jonathan Dumas, Gérant
Email : JD@onefuturinvest.lu
Téléphone : +33 06 03 65 42 94
Article 1 : Parties Contractantes
La Société Divulgatrice : ONE FUTUR INVESTS, société spécialisée dans l'investissement et le financement participatif, ci-après dénommée "la Société".
Le Bénéficiaire : _________________________, ci-après dénommé "le Bénéficiaire", agissant en qualité de [Préciser la capacité : investisseur potentiel / partenaire commercial / consultant / autre].
Article 2 : Objet de l'Accord
Le présent accord de confidentialité a pour objet de protéger les informations confidentielles qui pourraient être divulguées par ONE FUTUR INVESTS au Bénéficiaire dans le cadre de :
- Discussions relatives à des opportunités d'investissement
- Présentation de stratégies d'investissement et de technologies propriétaires
- Échange d'informations financières et commerciales
- Négociations de partenariats ou de collaborations
- Toute autre relation d'affaires entre les parties
Article 3 : Définition des Informations Confidentielles
Sont considérées comme "Informations Confidentielles" toutes les informations, données, documents, savoir-faire, méthodes, procédés, techniques, stratégies, et tout autre élément de nature confidentielle communiqué par la Société au Bénéficiaire, notamment :
- Les stratégies d'investissement et algorithmes de trading
- Les données financières et performances des portefeuilles
- Les informations sur les clients et investisseurs
- Les technologies propriétaires et logiciels
- Les plans d'affaires et projections financières
- Les informations commerciales et marketing
- Toute information marquée comme "confidentielle" ou qui devrait raisonnablement être considérée comme telle
Article 4 : Obligations de Confidentialité
Le Bénéficiaire s'engage à :
- Maintenir la confidentialité : Ne pas divulguer, communiquer ou révéler les Informations Confidentielles à des tiers sans autorisation écrite préalable de la Société
- Usage limité : Utiliser les Informations Confidentielles uniquement aux fins prévues dans le cadre de la relation avec la Société
- Protection : Prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles avec le même degré de soin qu'il accorde à ses propres informations confidentielles
- Limitation d'accès : Limiter l'accès aux Informations Confidentielles aux seules personnes ayant un besoin légitime de les connaître
- Non-reproduction : Ne pas reproduire, copier ou dupliquer les Informations Confidentielles sans autorisation
Article 5 : Exceptions
Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui :
- Sont ou deviennent publiques sans violation du présent accord
- Étaient connues du Bénéficiaire avant leur divulgation par la Société
- Sont reçues légalement d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité
- Sont développées indépendamment par le Bénéficiaire sans utilisation des Informations Confidentielles
- Doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou d'une décision de justice
Article 6 : Durée
Le présent accord entre en vigueur à la date de signature et demeure valable pour une durée de 5 ans.
Les obligations de confidentialité survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent accord et demeureront en vigueur pendant une période supplémentaire de 3 ans.
Article 7 : Restitution des Informations
À la demande de la Société ou à l'expiration du présent accord, le Bénéficiaire s'engage à :
- Restituer immédiatement tous les documents contenant des Informations Confidentielles
- Détruire toutes les copies, notes et dérivés des Informations Confidentielles en sa possession
- Fournir une attestation écrite de la destruction complète de ces informations
Article 8 : Sanctions et Dommages-Intérêts
Le Bénéficiaire reconnaît que toute violation du présent accord causerait un préjudice irréparable à la Société. En cas de manquement aux obligations de confidentialité, la Société pourra :
- Demander une injonction pour faire cesser la violation
- Réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi
- Engager toute action en justice appropriée
Clause pénale : En cas de violation avérée, le Bénéficiaire s'engage à verser à la Société une pénalité forfaitaire de 50 000 € par violation, sans préjudice des autres recours disponibles.
Article 9 : Non-Sollicitation
Pendant la durée du présent accord et pendant une période de 2 ans suivant son expiration, le Bénéficiaire s'interdit de :
- Solliciter, embaucher ou tenter d'embaucher les employés de la Société
- Inciter les clients ou partenaires de la Société à rompre leurs relations contractuelles
- Utiliser les Informations Confidentielles pour concurrencer directement la Société
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction
Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 11 : Dispositions Générales
Intégralité : Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la confidentialité.
Modification : Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Divisibilité : Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Cession : Le présent accord ne peut être cédé sans l'accord écrit préalable de la Société.
ONE FUTUR INVESTS
Représentée par :
Jonathan Dumas
Président
Date : _______________
Signature et cachet
LE BÉNÉFICIAIRE
Nom : _______________
Qualité : _______________
Société (le cas échéant) : _______________
Date : _______________
Signature
