Accord de Confidentialité

NON-DISCLOSURE AGREEMENT (NDA)
ENTRE : ONE FUTUR INVESTS SARL, 60 route de Luxembourg, L-5408 Bous (le "Divulgateur") ET :
(Ci-après le "Bénéficiaire")

PRÉAMBULE : Le Bénéficiaire souhaite accéder à des informations confidentielles concernant les stratégies d'investissement et technologies de ONE FUTUR INVESTS dans le cadre d'une potentielle collaboration ou investissement.

1. Définition des Informations Confidentielles

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations techniques, financières, commerciales, stratégiques, algorithmiques ou juridiques transmises par le Divulgateur, par écrit ou oralement.

2. Obligations de Confidentialité

Le Bénéficiaire s'engage irrévocablement à :

  • Garder le secret absolu sur les Informations Confidentielles.
  • Ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.
  • Ne les utiliser que pour l'évaluation de l'opportunité d'affaires.
  • Protéger les documents avec le même degré de soin que ses propres documents confidentiels.

3. Non-Contournement (NCND)

Le Bénéficiaire s'interdit formellement de contacter, solliciter ou traiter directement avec les partenaires, fournisseurs de technologie, banques ou clients introduits par ONE FUTUR INVESTS, dans le but de contourner le Divulgateur.

4. Durée et Pénalités

Cet accord est valide pour une durée de 5 ans. Toute violation entraînera une pénalité forfaitaire de 100 000 € par infraction, sans préjudice de dommages-intérêts supplémentaires.

5. Loi Applicable

Le présent accord est régi par le droit luxembourgeois. Compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

Pour ONE FUTUR INVESTS
Le Bénéficiaire
"Lu et approuvé, bon pour accord"
Document confidentiel de propriété exclusive - ONE FUTUR INVESTS
Retour