Prestataire

ONE FUTUR INVESTS SARL

60 route de Luxembourg, L-5408 Bous (Luxembourg)

RCS: B266825

Capital: 57 423 079 €

Contact

onefuturinvests@gmail.com

+33 06 03 65 42 94

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ONE FUTUR INVESTS SARL, ci-après dénommée "la Société", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services de financement participatif proposés par la Société. Le fait de souscrire à nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES

La Société propose les services suivants :

  • Financement participatif : Mise en relation entre investisseurs et projets d'investissement
  • Gestion d'algorithmes de trading : Exploitation d'algorithmes de pair trading sous licence exclusive
  • Conseil en investissement : Accompagnement et conseil personnalisé
  • Reporting et suivi des performances

Frais de gestion : La société facture 1,85% de frais de gestion non déduits du capital investi.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ACCÈS

  • Être une personne physique majeure ou une personne morale
  • Disposer de la capacité juridique pour contracter
  • Fournir les documents d'identification requis (KYC)
  • Respecter les montants minimums d'investissement

ARTICLE 4 - TARIFICATION & PAIEMENT

4.1 Tarification : Les tarifs sont exprimés en euros. Les frais de gestion sont définis dans chaque contrat individuel.

4.2 Modalités : Paiement par virement bancaire uniquement. Les fonds doivent provenir d'un compte au nom du Client.

ARTICLE 5 - RISQUES ET AVERTISSEMENTS

AVERTISSEMENT IMPORTANT

Les investissements proposés présentent des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

  • Risque de marché : Les fluctuations des marchés financiers peuvent affecter la valeur des investissements
  • Risque de liquidité : Certains investissements peuvent être difficiles à liquider rapidement
  • Risque technologique : Les algorithmes de trading peuvent subir des dysfonctionnements
  • Risque de contrepartie : Risque lié aux intermédiaires financiers

Le Client reconnaît avoir été informé de ces risques et les accepte en connaissance de cause.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

La responsabilité de la Société est limitée aux préjudices directs et prévisibles.

La Société dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des pertes liées aux fluctuations normales des marchés financiers.

"De même, l'indépendant propriétaire des algorithmes quantitatifs utilisés par la Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes subies par les clients, qu'elles soient liées aux fluctuations des marchés financiers, aux performances des algorithmes, ou à toute autre cause. Cette clause vise à protéger à la fois la Société ONE FUTUR INVESTS et l'indépendant propriétaire des algorithmes contre toute action en justice de clients ayant subi des pertes financières."

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Conflits sociaux
  • Défaillances des systèmes informatiques
  • Modifications réglementaires majeures
  • Pandémies ou crises sanitaires

ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

ONE FUTUR INVESTS SARL
Service Réclamations
60 route de Luxembourg, L-5408 Bous (Luxembourg)
Email : onefuturinvests@gmail.com

En cas de litige persistant, le Client peut saisir le médiateur compétent ou les tribunaux luxembourgeois.

ARTICLE 9 - PROGRAMME DE PARRAINAGE

La Société propose une commission de 10% du montant investi par le client parrainé, versée dans les 30 jours suivant l'encaissement des fonds. Non cumulable.

ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature.

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