Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ONE FUTUR INVESTS SARL, ci-après dénommée "la Société", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services de financement participatif proposés par la Société.

Ces CGV s'appliquent à tous les contrats de financement participatif conclus par la Société, à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit et préalable.

Le fait de souscrire à nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La Société propose les services suivants :

• Financement participatif : Mise en relation entre investisseurs et projets d'investissement
• Gestion d'algorithmes de trading : Exploitation d'algorithmes de pair trading sous licence exclusive
• Conseil en investissement : Accompagnement et conseil personnalisé
• Reporting et suivi : Fourniture de rapports détaillés sur les performances
• Support client : Assistance technique et commerciale

Frais de gestion : La société facture 1,85% de frais de gestion non déduits du capital investi.

L'accès aux services de la Société est soumis aux conditions suivantes :

• Être une personne physique majeure ou une personne morale
• Disposer de la capacité juridique pour contracter
• Fournir les documents d'identification requis
• Respecter les montants minimums d'investissement
• Accepter les présentes CGV et signer le contrat de financement participatif

La Société s'engage à :

• Fournir les services décrits avec diligence et professionnalisme
• Respecter la confidentialité des informations clients
• Informer le Client de l'évolution de ses investissements
• Fournir un reporting mensuel détaillé
• Respecter la réglementation en vigueur
• Maintenir un niveau de sécurité approprié pour les fonds gérés

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les termes du contrat de financement participatif
• Informer la Société de tout changement de situation
• S'acquitter des frais selon les modalités convenues
• Respecter la confidentialité des stratégies d'investissement
• Ne pas interférer avec la gestion des algorithmes

AVERTISSEMENT IMPORTANT :

Les investissements proposés présentent des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

• Risque de marché : Les fluctuations des marchés financiers peuvent affecter la valeur des investissements
• Risque de liquidité : Certains investissements peuvent être difficiles à liquider rapidement
• Risque technologique : Les algorithmes de trading peuvent subir des dysfonctionnements
• Risque de contrepartie : Risque lié aux intermédiaires financiers

Le Client reconnaît avoir été informé de ces risques et les accepte en connaissance de cause.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.

Ce droit s'exerce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec confirmation de lecture.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les sommes versées sont restituées dans un délai de 14 jours, déduction faite des éventuels frais bancaires.

Le contrat peut être résilié :

• Par le Client : Avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée
• Par la Société : En cas de manquement grave du Client à ses obligations
• De plein droit : En cas de liquidation judiciaire de l'une des parties

La résiliation entraîne la liquidation des positions et le remboursement des fonds selon les modalités contractuelles.

Conformément au RGPD, la Société s'engage à :

• Traiter les données personnelles de manière licite et transparente
• Limiter la collecte aux données nécessaires
• Assurer la sécurité des données collectées
• Respecter les droits des personnes concernées

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Défaillances des systèmes informatiques
• Modifications réglementaires majeures
• Pandémies ou crises sanitaires

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

ONE FUTUR INVESTS SARL
Service Réclamations
2 Rue du Fossé, L-1536 Luxembourg
Email : JD@onefuturinvest.lu

En cas de litige persistant, le Client peut saisir le médiateur compétent ou les tribunaux luxembourgeois.

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

La langue de référence pour l'interprétation des présentes CGV est le français.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Toute modification des CGV sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours.

Les présentes CGV annulent et remplacent toutes les versions antérieures.